Statu quo pour le parquet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Statu quo pour le parquet

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211243, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211243 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Statu quo pour le parquet. Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.801. ⟨halshs-02211243⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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