Intime conviction, motivation des décisions de justice et droit à un procès équitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Intime conviction, motivation des décisions de justice et droit à un procès équitable

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https://shs.hal.science/halshs-02211307

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211307 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Intime conviction, motivation des décisions de justice et droit à un procès équitable. Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1058. ⟨halshs-02211307⟩

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