Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211441 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211441 , version 1

Citer

Suzanne Carval. Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1652. ⟨halshs-02211441⟩
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