Droit constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211484 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211484 , version 1

Citer

Valérie Bernaud, Laurence Gay. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1852. ⟨halshs-02211484⟩
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