Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211502, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211502 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires. Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1927. ⟨halshs-02211502⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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