Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation

Résumé

[Cour de cassation, crim. 24-02-2009 08-84.436].

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211517, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211517 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2087-2090. ⟨halshs-02211517⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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