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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le devoir d'information du site d'enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211604, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211604 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Le devoir d'information du site d'enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants. Recueil Dalloz, 2009, 36, pp.2470. ⟨halshs-02211604⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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