De l'hybridation en procédure civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

De l'hybridation en procédure civile

Résumé

La forme des référés et des requêtes des articles 1379 et 1380 du code de procédure civile

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211639, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211639 , version 1

Citer

Yves Strickler. De l'hybridation en procédure civile. Recueil Dalloz, 2009, 40, pp.2693. ⟨halshs-02211639⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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