Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond

Résumé

(à propos de l'ouverture à la recherche de la base JURICA)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211680, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211680 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond. Recueil Dalloz, 2009, 43, pp.2882. ⟨halshs-02211680⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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