La responsabilité délictuelle du fait du sous-traitant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

La responsabilité délictuelle du fait du sous-traitant

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211742, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211742 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. La responsabilité délictuelle du fait du sous-traitant. Recueil Dalloz, 2010, 04, pp.239. ⟨halshs-02211742⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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