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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211793, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211793 , version 1

Citer

Christophe Geiger. La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle. Recueil Dalloz, 2010, 09, pp.510. ⟨halshs-02211793⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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