La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211793 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211793 , version 1

Citer

Christophe Geiger. La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle. Recueil Dalloz, 2010, 09, pp.510. ⟨halshs-02211793⟩

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