Il faut sauver la jurisprudence Laurent-Atthalin

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Philippe Bonfils

Aix Marseille Université

ACTION PUBLIQUE Mise en mouvement Constitution de partie civile Jurisprudence Laurent-Atthalin Réforme de la procédure pénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211929

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211929 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Bonfils. Il faut sauver la jurisprudence Laurent-Atthalin. Recueil Dalloz, 2010, 19, pp.1153. ⟨halshs-02211929⟩

UNIV-AMU

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