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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'affaire Medvedyev devant la grande chambre : les « dits » et les « non-dits » d'un arrêt important

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211961, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211961 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. L'affaire Medvedyev devant la grande chambre : les « dits » et les « non-dits » d'un arrêt important. Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1386. ⟨halshs-02211961⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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