Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse

Valérie Bernaud; Laurence Gay

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse

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Valérie Bernaud

Fonction : Auteur
PersonId : 762861
IdRef : 059361808

Avignon Université

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Laurence Gay

Fonction : Auteur
PersonId : 742429
IdHAL : laurence-gay
IdRef : 061172464

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE CIVILE Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Conseil constitutionnel Dispositif anti-Perruche Réparation du préjudice Préjudice réparable Interruption volontaire de grossesse Enfant handicapé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02212061

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

halshs-02212061 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212061 , version 1

Citer

Valérie Bernaud, Laurence Gay. Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse. Recueil Dalloz, 2010, 30, pp.1980. ⟨halshs-02212061⟩

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Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse

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