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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Quand tout ce qui est disproportionné devient insignifiant

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Droit
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Dates et versions

halshs-02212063, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212063 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Quand tout ce qui est disproportionné devient insignifiant. Recueil Dalloz, 2010, 30, pp.1985. ⟨halshs-02212063⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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