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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051626
  • IdRef : 083469087

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212179, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212179 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux. Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2792. ⟨halshs-02212179⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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