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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Action en répétition de l'indu et assurance dommages-ouvrage

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212197, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212197 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Action en répétition de l'indu et assurance dommages-ouvrage. Recueil Dalloz, 2010, 43, pp.2892. ⟨halshs-02212197⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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