Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02212233
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:06
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212233 , version 1
Citer
Jean-François Renucci. Motivation des arrêts d'assises et CEDH : l'apaisement. Recueil Dalloz, 2011, 01, pp.47. ⟨halshs-02212233⟩
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