Le droit pénal et la Constitution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le droit pénal et la Constitution

Gilles Lhuilier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768864
  • IdRef : 067822789

Résumé

Pour une simplification de la question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212421, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212421 , version 1

Citer

Gilles Lhuilier. Le droit pénal et la Constitution. Recueil Dalloz, 2011, 16, pp.1091. ⟨halshs-02212421⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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