D'une motivation à l'autre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

D'une motivation à l'autre

Résumé

(à propos de la décision 2011-113-115 QPC du Conseil constitutionnel du 1er avril 2011)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212434 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212434 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. D'une motivation à l'autre. Recueil Dalloz, 2011, 17, pp.1156. ⟨halshs-02212434⟩

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