Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212589, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212589 , version 1

Citer

Philippe Guez. Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti. Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.2016. ⟨halshs-02212589⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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