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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

La clause pénale et la caducité du contrat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212603, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212603 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. La clause pénale et la caducité du contrat. Recueil Dalloz, 2011, 31, pp.2179. ⟨halshs-02212603⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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