Du risque de double-paiement couru par le débiteur cédé en cas d'annulation de la cession de créance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Du risque de double-paiement couru par le débiteur cédé en cas d'annulation de la cession de créance

Antoine Hontebeyrie
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02213064

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:38:15

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Dates et versions

halshs-02213064 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213064 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. Du risque de double-paiement couru par le débiteur cédé en cas d'annulation de la cession de créance. Recueil Dalloz, 2012, 17, pp.1107. ⟨halshs-02213064⟩

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