Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213098 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213098 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit. Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1491. ⟨halshs-02213098⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More