La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?

Résumé

Lectures contrariées et contradictoires (1)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213151 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213151 , version 1

Citer

Antoine Botton. La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?. Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2030. ⟨halshs-02213151⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
140 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More