La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?

Résumé

Lectures contrariées et contradictoires (2)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213152, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213152 , version 1

Citer

Xavier Magnon. La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?. Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2032. ⟨halshs-02213152⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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