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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

La responsabilité du dirigeant complice de l'infraction commise par sa société

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213410, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213410 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. La responsabilité du dirigeant complice de l'infraction commise par sa société. Recueil Dalloz, 2013, 06, pp.420. ⟨halshs-02213410⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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