Mise au point européenne sur la motivation des arrêts d'assises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Mise au point européenne sur la motivation des arrêts d'assises

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213449, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213449 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Mise au point européenne sur la motivation des arrêts d'assises. Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.615. ⟨halshs-02213449⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus