Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire !

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Dates et versions

halshs-02213488, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02213488 , version 1

Citer

Christine Lebel. Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire !. Recueil Dalloz, 2013, 12, pp.814. ⟨halshs-02213488⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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