Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire !

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  • HAL Id : halshs-02213488 , version 1

Citer

Christine Lebel. Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire !. Recueil Dalloz, 2013, 12, pp.814. ⟨halshs-02213488⟩

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