Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2013

Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire !

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02213488 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02213488 , version 1

Cite

Christine Lebel. Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire !. Recueil Dalloz, 2013, 12, pp.814. ⟨halshs-02213488⟩

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