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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213502, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213502 , version 1

Citer

Christophe Paulin. Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ?. Recueil Dalloz, 2013, 13, pp.884. ⟨halshs-02213502⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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