La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213548, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213548 , version 1

Citer

Béatrice Parance. La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur. Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1194. ⟨halshs-02213548⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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