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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213616, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213616 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1553. ⟨halshs-02213616⟩

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