La loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Stéphane Piédelièvre

Marchés, Institutions, Libertés

BANQUE Contrôle Séparation et régulation des activités bancaires Loi Commentaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213737

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:44:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02213737 , version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. La loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Recueil Dalloz, 2013, 31, pp.2110. ⟨halshs-02213737⟩

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