Vade-mecum de l'action en contrefaçon de droits d'auteur : charge et objet de la preuve - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Vade-mecum de l'action en contrefaçon de droits d'auteur : charge et objet de la preuve

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213814, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213814 , version 1

Citer

Arnaud Latil. Vade-mecum de l'action en contrefaçon de droits d'auteur : charge et objet de la preuve. Recueil Dalloz, 2013, 37, pp.2499. ⟨halshs-02213814⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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