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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Suites de l'épopée jurisprudentielle sur le régime des clauses statutaires d'exclusion dans les SAS

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213849, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213849 , version 1

Citer

Faroudja Ait-Ahmed. Suites de l'épopée jurisprudentielle sur le régime des clauses statutaires d'exclusion dans les SAS. Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2627. ⟨halshs-02213849⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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