Du nouveau dans le calcul du juste prix de l'invention hors mission attribuable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Du nouveau dans le calcul du juste prix de l'invention hors mission attribuable

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213870, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213870 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Du nouveau dans le calcul du juste prix de l'invention hors mission attribuable. Recueil Dalloz, 2013, 41, pp.2745. ⟨halshs-02213870⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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