L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ?

Antoine Hontebeyrie
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213977 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213977 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ?. Recueil Dalloz, 2014, 04, pp.244. ⟨halshs-02213977⟩

Collections

UNIV-EVRY CRLD
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More