Une incursion du Tribunal de l'Union européenne dans le droit d'auteur français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Une incursion du Tribunal de l'Union européenne dans le droit d'auteur français

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:46:20

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Dates et versions

halshs-02213995 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213995 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Une incursion du Tribunal de l'Union européenne dans le droit d'auteur français. Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.353. ⟨halshs-02213995⟩

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