La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214003

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:46:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214003 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214003 , version 1

Citer

Diane Boustani. La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif ?. Recueil Dalloz, 2014, 06, pp.389. ⟨halshs-02214003⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More