Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214063

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:46:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214063 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214063 , version 1

Citer

Antoine Botton. Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question. Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.651. ⟨halshs-02214063⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More