L'obscur article 121-3 du code pénal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'obscur article 121-3 du code pénal

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214201, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214201 , version 1

Citer

Philippe Conte. L'obscur article 121-3 du code pénal. Recueil Dalloz, 2014, 22, pp.1317. ⟨halshs-02214201⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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