L'organisateur d'une soirée n'est pas responsable des fautes imputables aux agents contractuellement chargés d'assurer la sécurité des participants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'organisateur d'une soirée n'est pas responsable des fautes imputables aux agents contractuellement chargés d'assurer la sécurité des participants

Catherine Ménabé
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214275 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214275 , version 1

Citer

Catherine Ménabé. L'organisateur d'une soirée n'est pas responsable des fautes imputables aux agents contractuellement chargés d'assurer la sécurité des participants. Recueil Dalloz, 2014, 28, pp.1625. ⟨halshs-02214275⟩
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