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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Non bis in idem : un jugement attendu !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214354, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214354 , version 1

Citer

Anne-Valérie Le Fur. Non bis in idem : un jugement attendu !. Recueil Dalloz, 2014, 36, pp.2059. ⟨halshs-02214354⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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