Droit des dessins et modèles interne et communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

mars 2013 - juillet 2014

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214385, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214385 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Jean Lapousterle. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2207. ⟨halshs-02214385⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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