Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture

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Droit
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Dates et versions

halshs-02214415, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214415 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture. Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2345. ⟨halshs-02214415⟩

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