Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214528, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214528 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat. Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.268. ⟨halshs-02214528⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus