La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214781, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214781 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?. Recueil Dalloz, 2015, 21, pp.1247. ⟨halshs-02214781⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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