Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214972, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214972 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ?. Recueil Dalloz, 2015, 36, pp.2083. ⟨halshs-02214972⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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