Vers un retour du « bon juge » en droit pénal ?
Résumé
À propos de l'absence de sanction d'une soustraction de produits périmés
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02215423
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:53
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02215423 , version 1
Citer
Guillaume Beaussonie. Vers un retour du « bon juge » en droit pénal ?. Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.644. ⟨halshs-02215423⟩
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