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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Qualification de clause pénale : encore et toujours…

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215534, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215534 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Qualification de clause pénale : encore et toujours…. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1628. ⟨halshs-02215534⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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